L’impasse sur le taux d’usure, peut-on en sortir ?

taux d'usure

Le taux d’usure désigne le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel les banques et autres établissements de crédit peuvent prêter de l’argent en France. Il comprend le taux d’intérêt de base, les frais, et les primes d’assurance emprunteur.

Dernièrement, les banques françaises ont rencontré Bruno Le Maire qui se dit ouvert à une «évolution» du taux d’usure pour ne pas brider l’accès au crédit.

De fait, tandis que les taux sont en pleine augmentation, en raison notamment du retour de l’Inflation et des mesures qui s’imposent pour l’endiguer, notamment l’augmentation du taux directeur, le taux d’usure a dernièrement été revu à la baisse…Un signal positif !

Après plusieurs jours de débats sur les difficultés d’accès au crédit rencontrées par certains ménages, le ministère de l’Economie et des Finances se dit prêt à se pencher sur la méthode de calcul du taux d’usure, ce taux maximal auquel les banques peuvent prêter, frais et assurances inclus.

Fixé à 2.40 % pour les prêts d’une durée supérieure ou égale à 20 ans, ce taux d’usure empêche, en effet, les banques françaises de répercuter pleinement la hausse des taux d’intérêt, censée doper leurs marges sur le crédit immobilier.

Résultat, alertent les courtiers en crédits, les banques sont forcées de se montrer plus sélectives en refusant des dossiers… ou bien de se passer de leurs services.

Pour l’heure, la situation du crédit en France est loin d’être alarmante.

En témoignent les chiffres publiés vendredi 3 juin 2022 par la Banque de France. La production des crédits à l’habitat s’est encore accrue au mois d’avril, à 25.9 milliards d’euros (20.7 milliards hors renégociations), et se situe « au voisinage de ses plus hauts niveaux sur les cinq dernières années. Pour le mois de mai, l’autorité anticipe une production mensuelle de crédits à l’habitat toujours très forte (avec une borne haute à 26 milliards d’euros) conduisant à une poursuite de la hausse de la croissance annuelle de l’encours de crédit (+7.00 %).

Un décalage temporel dans le calcul du taux d’usure
Mais, prises en étau entre la nouvelle norme du Haut conseil pour la stabilité financière (HCSF) qui impose un taux d’endettement maximal de 35 % assurance emprunteur incluse et le taux d’usure, les banques françaises craignent de devoir serrer davantage la vis, y compris pour les bons dossiers.

Les banques françaises pointent une méthode de calcul du taux d’usure inappropriée qui « crée un décalage entre la collecte des données et la fixation du taux ». Le taux d’usure pour le deuxième trimestre reflète ainsi la situation en janvier.

En période de variation de taux, cela peut être pénalisant pour certains clients.

Selon un grand banquier de la place, il serait préférable de calculer ce taux en fin de trimestre et sur un échantillon plus large.

Le sujet a été évoqué la semaine dernière au cours du traditionnel rendez-vous mensuel de la FBF avec le ministre de l’Economie.

La rencontre s’inscrivait par ailleurs dans le cadre d’un cycle de négociations avec les acteurs économiques sur la lutte contre l’Inflation. Au cours de cette réunion, le ministère s’est dit « ouvert à l’évolution du taux d’usure »,précise Bercy.

La prochaine actualisation du taux d’usure est prévue au 1/07/2022 ; affaire à suivre…

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
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