L’assurance-vie luxembourgeoise : une protection contre la loi Sapin-2 ?

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La loi Sapin-2 permet désormais au régulateur (HCSF), ainsi qu’à l’État, de prendre la décision de geler les retraits d’un contrat d’assurance-vie pendant un maximum de 6 mois consécutifs, notamment en cas de hausse brutale des taux d’intérêt et de menace systémique sur les assureurs.

Faut-il donc se tourner vers l’assurance-vie luxembourgeoise ?
Quels sont les avantages, et les inconvénients de détenir un contrat luxembourgeois ?
Est-on pour autant totalement à l’abri ? Est-ce accessible à tous les patrimoines ?

La loi Sapin 2 prévoit deux mesures principales pour l’épargne des Français :

  • La possibilité pour les autorités de geler les retraits sur les fonds en euros classiques, essentiellement ;
  • La possibilité pour les autorités d’imposer ou de réguler le rendement servi par les fonds en euros des compagnies d’assurance-vie.

Quels sont alors les avantages et les inconvénients de détenir ou basculer son épargne sur un contrat d’assurance-vie au Luxembourg ?

Ne pas subir un gel des retraits

Si la loi Sapin-2 devait être appliquée en France, détenir des avoirs sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois est effectivement une solution de protection même si elle n’est ni totale, ni une garantie.
En effet, si les avoirs sont détenus sur un contrat d’une filiale luxembourgeoise d’une compagnie d’assurance-vie française, le risque existe toujours que la mauvaise santé financière de la société-mère française s’étende à la filiale luxembourgeoise.

Cependant, les sénateurs français avaient introduit, lors du vote de la Loi, un amendement qui visait à exclure les « opérations de réassurance » du champ de la loi ; cet amendement n’a pas été retenu.

Dans ce cas, il est recommandé de se tourner vers un contrat d’assurance-vie dont le fonds en euros n’est pas réassuré en France.
Bien que l’accès à ce type de contrat soit limité, il en existe quelques-uns sur le Marché.

Bénéficier du “super-privilège” luxembourgeois

Contrairement à la France, les avoirs en contrat d’assurance-vie bénéficient d’une garantie d’État du Luxembourg sans limite.

Le « super-privilège » luxembourgeois prime sur celui du Trésor. D’autre part, ce contexte réglementaire permet au Commissariat aux assurances, l’autorité de contrôle du secteur des assurances au Luxembourg, d’assurer un contrôle accru sur les actifs détenus par les compagnies d’assurances luxembourgeoises.

De plus, les détenteurs d’avoirs sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois sont considérés comme des créanciers de premier rang. Cela garantit que les détenteurs d’une assurance-vie luxembourgeoise auront toujours la possibilité de retrouver leurs fonds en cas de problème, contrairement à ce que prévoit la loi française, et seront remboursés avant les organismes sociaux, par exemple.

Choisir la devise de son contrat d’assurance-vie

En ouvrant un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, vous bénéficiez de la possibilité de choisir librement la devise de votre contrat.
Si par exemple vous souhaitez ne plus être exposé en Euros, car vous pensez que l’euro va continuer à se déprécier ou que la France pourrait sortir de l’euro en 2022, dans ce cas, choisir de libeller vos supports en Dollars US, en Livre Sterling ou en Yen dans votre contrat d’assurance-vie est une opportunité (attention, dans ce cas vous supportez le risque de change).

Configurer des supports sur-mesure

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre un autre attrait majeur, celui de pouvoir investir sur des placements/Unités de Compte conçus sur mesure et à votre demande, que ce soit en obligations ou actions, et notamment sous forme de produits structurés, dans le cadre d’un Fonds Interne Dédié.
Actuellement, ces fonds dédiés sont accessibles dès 250,000 € d’épargne.

En conclusion, détenir un contrat d’assurance-vie ou même basculer ses avoirs d’un contrat français vers un contrat luxembourgeois est une réponse aujourd’hui pour se prémunir contre les risques de voir son épargne temporairement figée en France.
Cependant, il faut aussi avoir conscience, que les fonds euros luxembourgeois sont généralement moins généreux que ceux proposés en France.
Par ailleurs, l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg est attractive et opportune à partir de 150,000 € d’épargne minimum.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
office@kne-ltd.com

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