La Banque de France s’oppose à l’augmentation du taux d’usure

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Alors que les banques et les courtiers en crédits immobiliers alertent sur le blocage grandissant d’une partie des dossiers de prêts en raison du taux d’usure, la Banque de France s’oppose à son augmentation.

Quelle incidence sur le marché des crédits immobiliers ?
Quel impact sur les prix de l’Immobilier ?

Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure, ou seuil de l’usure, correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal au-dessus duquel une banque ne peut accorder un crédit.

Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée et inclut la totalité des frais inhérents à la souscription d’un crédit (frais de dossier, courtage, assurance, etc.).

Il permet notamment aux particuliers de pouvoir comparer le coût global des propositions faites par les différents établissements sollicités.

Il n’existe pas un seul mais plusieurs taux d’usure. Ils sont fixés en fonction :

  • De la catégorie de crédit associée (crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit renouvelable, etc.) ;
  • Du montant du prêt ;
  • De la durée du prêt.

Il s’applique à tous les crédits contractés par des particuliers, des associations, des professionnels et des entreprises.

Le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a douché les espoirs des banques et des courtiers en prêts immobiliers qui alertent depuis plusieurs mois sur le blocage grandissant d’une partie des dossiers de prêts en raison du taux d’usure, dont le calcul inadapté à la remontée actuelle des taux bloque un grand nombre de dossiers d’emprunteurs.

Le taux d’usure est calculé chaque trimestre par la Banque de France sur la base de la moyenne des taux enregistrée au trimestre précédent augmentée d’un tiers.

Il correspond au taux d’intérêt maximal légal que les banques peuvent pratiquer lorsqu’elles accordent un prêt, en intégrant le taux d’intérêt de base, les frais de dossier et commissions éventuelles, ainsi que le coût de l’assurance emprunteur et des garanties obligatoires.

Des effets négatifs sur les volumes
Au troisième trimestre, le taux d’usure avait été fixé à 2.57 % pour les prêts immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus. Un niveau encore trop bas pour accompagner la remontée des taux selon les banques qui subissent un pincement de leurs marges ; elles constatent également des effets sur les volumes de crédit.

D’après un banquier de la place, ils auraient baissé de 45 % sur le marché français en juillet dernier.

Des discussions ont été ouvertes cet été entre la profession bancaire et le ministère de l’Economie.
Alors que Bruno Le Maire avait laissé croire à de possibles aménagements sur le calcul de ce taux, le Gouverneur de la Banque de France a donc tranché. Il ne sera pas question de déroger temporairement à l’application de la formule mathématique comme il en a le pouvoir. François Villeroy de Galhau estimant que la remontée mécanique du taux d’usure au 1er octobre, sous l’effet de la remontée des taux observée au cours du dernier trimestre, « permettra de régler les cas d’accès plus difficiles au crédit immobilier qu’il y a pu y avoir ces dernières semaines ».

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
office@kne-ltd.com