Assurance Décès : Quid de la prévoyance et pourquoi y souscrire ?

L’assurance prévoyance permet de pallier les aléas de la vie ainsi que les carences du régime obligatoire.
Bien que couvrant et prévoyant des indemnités, la sécurité sociale n’offre pas le même niveau de couverture qu’une assurance prévoyance. 

Qu’est-ce que la prévoyance et pourquoi y souscrire ?
Le contrat d’assurance décès est un contrat simple à comprendre
Vous définissez au départ un capital que vous souhaitez voir versé à votre décès à vos bénéficiaires (enfants, petits-enfants, conjoint, etc…) et vous payez une cotisation (généralement mensuelle) qui varie selon l’importance de ce montant en capital, de votre sexe, de votre age et de votre état de santé.
Lorsque vous souscrivez un contrat assurance décès, la compagnie d’assurance s’engage à verser à l’assuré ou aux bénéficiaires désignés, en fonction des garanties ou options souscrites, le versement :

  • D’un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ;
  • D’une rente éducation ;
  • D’une rente de conjoint ;
  • D’un capital supplémentaire en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie par accident ;
  • D’un capital en cas de survenance d’une maladie redoutée.

Si à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous vous trouvez en invalidité permanente et totale (IPT), c’est à dire que votre invalidité est d’au moins 66 %, certains contrats d’assurance décès vous verseront par anticipation le capital décès souscrit.

Pourquoi souscrire une assurance décès ?
1. Pour protéger ses proches des crédits et dettes contractées avant le décès.
L’assurance décès invalidité souscrite lors de votre prêt immobilier a comme bénéficiaire la banque prêteuse, ainsi, vos proches ne percevront pas cet argent.
Cette assurance décès invalidité servira à rembourser votre prêt contracté et ne pourra être utilisé par vos proches pour faire face aux autres dettes ou besoins comme par exemple :

  • Les crédits à la Consommation ;
  • Les achats en plusieurs fois sans frais ;
  • L’impôt sur le revenu ;
  • Les droits de succession.

2. Pour utiliser l’assurance décès comme assurance décès invalidité pour un crédit immobilier au moment opportun
Il n’y a pas de différence entre une assurance décès invalidité souscrite lors d’un prêt immobilier et une assurance décès souscrite pour protéger ses proches. Ce sont les mêmes produits avec une utilisation différente puisque l’une servira à rembourser le crédit à votre décès et l’autre à donner un capital à vos proches.

Ainsi, il peut être fort judicieux de souscrire une assurance décès et de l’utiliser quelques années plus tard comme assurance de prêt immobilier.

Comme c’est lors de la souscription de votre contrat que la compagnie d’assurance valide votre adhésion et réalise les formalités médicales, vous conservez cette assurance décès même si votre état de santé se dégrade. Grâce à cette assurance décès, vous pourrez acheter un bien immobilier et obtenir un financement de la part de votre banque alors qu’elle ne vous l’aurait peut-être pas accordé au regard de votre état de santé.
Vous n’avez pas à refaire les formalités médicales et vous gagnez un temps précieux.

3. Pour pouvoir financer par un crédit l’achat d’un bien immobilier après 60 ans
Les banques sont plus réticentes à prêter aux seniors ; lorsqu’elles acceptent, l’assurance de prêt est très chère et les modalités sont contraignantes.

Si vous avez souscrit une assurance décès plusieurs années auparavant, vous pouvez l’utiliser comme assurance de prêt même passé 60 ans et ainsi éviter les formalités médicales et obtenir un financement rapidement.

4. Pour garantir le devenir financier de ses proches
Certaines assurances décès, en plus d’un capital, offrent des options intéressantes comme une rente éducation pour payer les études de vos enfants ou une rente pour votre conjoint afin de maintenir son niveau de vie.

5. Pour éviter l’intervention d’un juge des tutelles
Le conjoint survivant peut se retrouver dans l’incapacité d’assurer le bon développement de ses enfants du fait de problèmes financiers. À partir de ce constat, un Juge des tutelles peut être nommé.

6. Pour éviter de vendre un bien immobilier après le décès de votre conjoint
Lorsque votre conjoint décède, le revenu de votre foyer baisse du montant du salaire de votre conjoint. Dans le cas d’une femme au foyer par exemple, celle-ci n’a pas de salaire et peut se trouver dans l’impossibilité de faire face aux charges de sa maison et de sa famille et ainsi être amenée à vendre le bien immobilier.

En souscrivant une assurance décès, le capital versé vous permettra d’éviter de vendre le bien immobilier et vous donnera du temps pour compenser la perte de revenus.

7. Pour optimiser la gestion de son patrimoine
La souscription d’une assurance décès n’est pas tout à fait un contrat à fonds perdu. En effet, selon le bénéficiaire désigné, le capital versé est exonéré de droits de succession.

Contrairement à l’assurance vie, si vos enfants sont désignés comme bénéficiaires, ils percevront à votre décès un capital entièrement défiscalisé.

Cet avantage fiscal offre un fort attrait au contrat d’assurance décès qui a toute sa place dans une gestion de patrimoine optimisée.

Quelles sont les formalités médicales ?
Les formalités médicales sont obligatoires pour la souscription d’une assurance décès
Certains contrats proposent une assurance décès sans questionnaire médical et uniquement une déclaration d’état de santé. C’est généralement le cas pour des montants peu importants (maximum 100,000 €) et pour un assuré ayant un âge inférieur à 50 ans.

Les formalités médicales sont liées à l’âge du souscripteur et le montant du capital souscrit. Le questionnaire de santé est un document primordial pour l’étude du dossier. Dans un souci d’appréciation juste du risque, certains examens complémentaires peuvent être demandés :

  • Un formulaire à faire compléter par un médecin ;
  • Une prise de sang, un test urinaire ou un électrocardiogramme avec rapport ;
  • Un rapport médical.

À noter que les frais d’examens sont généralement remboursés par la Compagnie auprès de laquelle vous souscrivez une assurance décès.

Nous vous conseillons d’être le plus précis possible et de ne rien dissimuler à la Compagnie d’Assurance Décès. Tout risque non connu par la Compagnie d’Assurance Décès pourra faire l’objet d’une exclusion et donc de non-paiement du capital dû.

De même, nous insistons sur le fait de bien lire la notice d’information pour connaître les professions exclues, les sports non-garantis, ainsi que les durées d’adhésions.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
office@kne-ltd.com

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