Fiscalité des contrats d’assurance-vie

L’assurance-vie est un produit d’épargne ouvert à tous dont le but est d’épargner pour valoriser ou obtenir un capital pour réaliser un projet ou pour préparer la transmission de son patrimoine.

L’assurance-vie ne vous garantit pas le versement d’un capital en cas de décès. Vous vous constituez une épargne à votre rythme et sans contrainte, et vous disposez de votre épargne comme vous le souhaitez. S’il vous arrive quelque chose, le capital et les gains que vous aurez acquis, seront transmis à la(aux) personne(s) de votre choix dans des conditions fiscales très avantageuse (cf. fiscalité au décès).

À la différence des livrets bancaires (Livret A, LDD…), avec l’assurance-vie :

  • Vos versements ne sont pas plafonnés en montant ;
  • Vous savez dans quoi vous investissez car c’est vous qui choisissez dans quoi vous souhaitez investir : supports en euros sécurisés, supports financiers en actions,      supports immobiliers (SCPI) ;
  • Vous pouvez investir dans plusieurs supports à la fois au sein d’un même contrat sans limitation ;
  • Les intérêts sont calculés quotidiennement et non pas à la quinzaine ;
  • Vous pouvez détenir autant de contrats d’assurance-vie que vous le souhaitez.

Vous avez un besoin de liquidité ?
Avec l’assurance-vie votre épargne n’est pas bloquée, vous retirez ce que vous voulez, quand vous le voulez, même avant 8 ans.

Vous pouvez souscrire seul ou avec votre conjoint.
Vous pouvez également souscrire pour vos enfants ou vos petits-enfants.

LES ATOUTS
L’assurance vie représente aujourd’hui, avec plus de 13 millions de contrats détenus par des particuliers et environ 1,515 milliards d’€ de “stock”, plus de la moitié du patrimoine financier à long terme des ménages.
Les raisons de ce succès sont multiples : avec les contrats modernes dits « à versements et retraits libres » vous bénéficiez :

  • D’une souplesse totale : vous versez ce que vous voulez quand vous le voulez ;
  • D’une liberté totale : vous retirez ce dont vous avez besoin quand vous en avez besoin sans frais ni pénalités autres que la fiscalité ;
  • Des frais réduits au maximum : de frais d’entrée /sortie dans le contrat réduits voir nul, 0 % de frais d’arbitrages…
  • D’une offre financière très large :
    • Sécurité totale avec le fonds en euros ;
    • Diversification avec les marchés financiers français et internationaux ;
    • Immobilier d’entreprises avec notre sélection de SCPI pour cumuler les performances de l’immobilier avec la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.
  • Contrairement aux autres modes de détention (compte-titres/PEA…) : les supports financiers (SICAV/FCP) sont, sauf exception, accessibles sans frais d’entrée ni de      sortie.
  • D’une fiscalité attrayante : exonération des plus-values réalisées dans la majorité des      cas après 8 ans, exonération des plus-values réalisées lors des arbitrages, fiscalité privilégiée sur les retraits partiels, exonération de droits de succession (cf. fiscalité sur les retraits et au décès).

Ces différents atouts ont fait de l’assurance vie le produit d’épargne préféré des français qui l’utilisent pour répondre à des besoins aussi divers et variés tels que :

  • Se constituer un complément de retraite ;
  • Se constituer un capital, une épargne de précaution ;
  • Optimiser la gestion d’un capital ;
  • Obtenir des revenus réguliers ;
  • Prévoir le financement des études des enfants ;
  • Acquérir un bien à moyen terme ;
  • Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix ;
  • Être exonéré de droits de succession (dans la plupart des cas…).

LA FISCALITÉ SUR LES RETRAITS ASSURANCE-VIE
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie multi supports, les produits (revenus et plus-values) sont exonérés d’impôts pendant la phase de capitalisation (mais pas de prélèvements sociaux depuis la loi de finance pour 2011).

Ce n’est qu’à l’occasion d’un retrait (rachat) définitif, total ou partiel, que les intérêts sont taxés, en fonction de la date du retrait et du choix de l’épargnant entre Prélèvement Libératoire et Intégration des intérêts dans le revenu imposable.

La loi de finance 2018 a modifié la fiscalité de l’assurance vie en instaurant une taxation forfaitaire appelée Flat Tax.
Avec la mise en place de cette Flat Tax, il y a deux traitements distincts si les produits, ou intérêts, rachetés sont issus de versements réalisés avant ou après le 27 septembre 2017.

 

RACHAT PARTIEL: UN IMPACT FISCAL LIMITÉ

En cas de retrait partiel, avant ou après 8 ans, le mode de calcul de l’assiette imposable réduit considérablement l’incidence de la taxation.

Exemple
Un adhérent célibataire verse au 01/01/2003 50,000 euros, nets de frais sur versement, sur son contrat d’assurance vie.
Il effectue à compter du 1er janvier de la 9ème année des rachats.
Les calculs sont effectués en tenant compte d’une hypothèse de rendement annuel net de frais de gestion de 3.50 % et hors prélèvements sociaux pour donner une idée précise de l’impact réel de la taxation de 7.50 %.

Constat
Les rachats effectués par ce célibataire sont, dans la plupart des cas, exonérés. Si l’exemple avait concerné un couple (marié ou ayant conclu un PACS), la franchise annuelle étant portée à 9,200€, les rachats auraient été systématiquement exonérés.

Avertissement
Il est à noter qu’il est fortement déconseillé de procéder à un rachat total en cours d’année, il est préférable de faire un rachat partiel maximum, c’est-à-dire ne laisser que 1,000 € jusqu’aux premiers jours du mois de janvier suivant, afin de percevoir l’intégralité de la Participation aux Bénéfices, y compris prorata-temporis sur la partie rachetée.

Obligations déclaratives
La compagnie d’assurance est tenue de déclarer chaque année à l’administration fiscale les rachats partiels ou totaux intervenus dans l’année, leurs montants ainsi que l’identité précise des bénéficiaires de ces rachats.

Les cas d’exonération totale
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux, lorsque le dénouement du contrat résulte :

  • Du licenciement de      l’adhérent ou de son conjoint ;
  • De sa mise à la retraite      anticipée ou de celle de son conjoint ;
  • De sa cessation      d’activité non salariée ou de celle de son conjoint à la suite d’un      jugement de liquidation judiciaire.

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, et des prélèvements sociaux, lorsque le dénouement du contrat résulte de son invalidité ou de celle de son conjoint (classement en 2ème ou 3ème catégorie)
ASSURANCE-VIE : FISCALITÉ DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
L’assurance vie, ainsi que l’ensemble des produits d’épargne, à l’exception de l’épargne dite populaire (livret A, LDD…), est soumise aux prélèvements sociaux.

Le taux des prélèvements sociaux est de 17.20 % depuis le 1er janvier 2018. Ils sont prélevés à la source de vos revenus de placements, par votre intermédiaire financier.

Cas des Non-Résidents : Les non-résidents fiscaux ne sont pas redevables des contributions sociales.

Cas d’exonération totale :​ ​l​​​​es contrats souscrits par des non-résidents.

LA FISCALITÉ DE L’ASSURANCE-VIE EN CAS DE DÉCÈS
La fiscalité applicable aux capitaux transmis au décès de l’assuré est fonction :

  • De l’âge du souscripteur      / assuré, au moment, de la souscription du contrat et des reversements      effectués.
  • Du montant des capitaux      transmis au jour du décès.

Pour une meilleure compréhension de la fiscalité en cas de décès, nous avons exclu volontairement les prélèvements sociaux de ce tableau. En effet, depuis le 1er janvier 2010, les prélèvements sociaux sont également dus en cas de décès à l’exception de ceux ayant déjà été prélevés.

EXPATRIÉ
Il est possible pour un expatrié de souscrire à un contrat d’assurance-vie, tout comme il est possible pour un étranger vivant en France d’y souscrire.

Le fonctionnement, le choix des supports et la gestion de son contrat sont les mêmes, seule la fiscalité change.

Par expatriés, nous entendons toutes les personnes fiscalement domiciliées hors de France.
Pour justifier de cette expatriation il suffira de fournir une attestation d’expatriation délivrée par votre employeur ou par l’administration fiscale.

Fiscalité en cas de retraits (rachats) :

  • Pour les versements réalisés jusqu’au 27/09/2017 :
    Les plus-values seront obligatoirement imposées au PFL dans les mêmes proportions qu’un contrat détenu par un résident fiscal français.
  • Pour les versements réalisés à compter du 27/09/2017 :
    Les plus-values seront obligatoirement imposées au PFO dans les mêmes proportions qu’un contrat détenu par un résident fiscal français.

Important : Si une convention fiscale internationale  a été conclue entre la France et le lieu de résidence du souscripteur, le taux d’imposition suivra les règles figurant dans cette convention. Les prélèvements pourront donc être fortement réduits voire réduits à zéro, comme c’est le cas pour le Royaume-Uni, l’Allemagne ou la Suisse par exemple.

L’abattement annuel après 8 ans de détention du contrat de 4 600 € pour une personne seule (9,200 € pour un couple) ne sera pas appliqué, cet abattement étant réservé aux contribuables français.

Dans tous les cas, ces plus-values seront par contre, totalement exonérées des prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.

En cas de décès de l’assuré :les sommes transmises aux bénéficiaires sont exonérés du prélèvement de 20 % (31.25 % au-delà de 700,000 € transmis) si au moment du décès :

  • L’assuré est fiscalement domicilié hors de France;
  • Ou si les bénéficiaires du contrat ne sont pas résidents fiscaux français et qu’ils ne l’ont pas été pendant au moins 4 ans sur les 10 années précédant le décès de l’assuré.

IFI

Seules les sommes investies en immobilier dans votre contrat d’assurance vie (SCPI, OPCI, SCI) seront imposées à l’IFI.
La souscription à un contrat d’assurance-vie par un expatrié reste soumise à une étude de la part de l’assureur. Nous vous invitons à nous contacter avant de nous retourner votre dossier de souscription.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
office@kne-ltd.com

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