Quels sont les avantages d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ?

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Le Plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne mis en place par un accord collectif ou une décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne à moyen terme.

Dans les structures employant de 1 à 250 salariés, le PEE est accessible aux dirigeants et à leurs conjoints.

Les versements effectués sur le PEE ainsi que le capital investi et récupéré à l’échéance, ou dans les cas autorisés de déblocage anticipé, ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et le salarié.

Quelles sont les conditions pour mettre en place un PEE ?
Le Plan d’épargne entreprise peut être mis en place dans toute entreprise de droit privé (société, entreprise individuelle, exploitation agricole, professions libérales, …). Les établissements publics industriels et commerciaux (Epic) peuvent aussi instaurer un PEE.

Le PEE peut être institué au niveau de l’entreprise ou à un échelon plus large, entre plusieurs entreprises ou au niveau d’une branche professionnelle.

PEE mis en place au niveau de l’entreprise
Le Plan d’épargne entreprise peut, sous conditions, être mis en place par décision unilatérale du chef d’entreprise ou négocié dans le cadre d’un accord collectif de la même façon qu’un accord de participation.

Un règlement PEE est ensuite établi qui précise le fonctionnement pratique du plan : objet du PEE, bénéficiaires, versements, emploi des fonds collectés, informations… Certaines clauses sont obligatoires.

Le règlement du PEE doit être déposé auprès de la DREETS du lieu d’établissement de l’entreprise.
De leur côté, les bénéficiaires du plan reçoivent un livret d’épargne salariale.

Le PEE devient obligatoire lorsque l’entreprise dispose d’un accord de participation.

PEE ou PEI ?
Un PEE peut aussi être instauré au niveau d’une branche professionnelle, entre plusieurs entreprises prises individuellement ou au niveau local.

On parle alors de Plan d’épargne inter-entreprises (PEI). Depuis la loi ASAP de décembre 2020, les entreprises de moins de 11 salariés sans représentation du personnel peuvent mettre en place un PEI par simple décision unilatérale de l’employeur.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le PEI qui reçoit les sommes issues de la participation joue le rôle d’accord de participation

 PEE ou PERECO ?
Le PEE ne doit pas être confondu avec le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO).
Le PERECO est un produit d’épargne salariale spécifiquement dédié à la constitution d’une épargne retraite.
Son fonctionnement est différent de celui du PEE.

Qui peut bénéficier d’un PEE dans l’entreprise ?
Le Plan d’épargne entreprise est ouvert :

  • À tous les salariés sans discrimination et quelle que soit la taille de l’entreprise. Seule une condition d’ancienneté du salarié dans l’entreprise d’une durée de 3 mois maximum peut être prévue pour bénéficier du plan ;
  • Aux retraités et préretraités de l’entreprise sous certaines conditions ;
  • Aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés (mariés ou pacsés) ainsi qu’aux mandataires sociaux dans les entreprises de 250 salariés au plus ;
  • Aux agents commerciaux et aux agents d’assurances ayant un contrat individuel avec l’entreprise dont ils commercialisent les produits ou services ;
  • Aux salariés de groupements d’employeurs mis à la disposition d’entreprises adhérentes à ce groupement, si le règlement du PEE le prévoit ;
  • Aux salariés de filiales ou de succursales étrangères sous certaines conditions.

Fonctionnement du PEE
Le PEE peut recevoir plusieurs types de versements.
Les sommes versées dans le PEE sont investies sur les marchés financiers au travers de plusieurs supports de placement réservés à l’épargne salariale.

Comment alimenter un PEE ?
Le PEE peut être alimenté par différents types de versements : versements volontaires du titulaire du plan, abondement ou versements unilatéraux de l’entreprise (intéressement, participation, abondement de l’employeur, transfert d’un autre PEE ou de la participation, droits inscrits sur un compte épargne temps).

Les versements volontaires peuvent être planifiés (par mois, par trimestres ou par semestres) selon les règlements des plans.
Le PEI est alimenté de la même manière que le Plan d’épargne entreprise.

Pour bénéficier de tous les avantages du PEE, l’adhérent doit respecter les plafonds de versements réglementaires.

Comment récupérer les sommes investies dans un PEE ?
Le PEE est souscrit pour une durée minimum de 5 ans. Le règlement du Plan peut fixer une durée plus longue.

Les bénéficiaires peuvent conserver leurs avoirs au-delà de la période de blocage du PEE, voire même après leur départ de l’entreprise en cas de licenciement, de départ volontaire et de départ en retraite ou en préretraite.

Ils peuvent aussi obtenir, dans certaines situations, un déblocage anticipé des sommes investies sur le PEE.
Les gains sur le PEE obtenus à la sortie du Plan qui respectent la durée de blocage minimale sont exonérés d’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.

Plan d’épargne entreprise : avantages et inconvénients
Le Plan d’épargne entreprise permet aux salariés et dirigeants bénéficiaires de se constituer une épargne financière dans des conditions fiscales et sociales favorables. Pour le salarié, l’abondement, quand il existe, constitue une aide intéressante de la part de l’employeur pour accroître son capital.

En contrepartie des avantages fiscaux et sociaux, le PEE présente néanmoins l’inconvénient de bloquer les sommes qui y sont investies pendant une durée de 5 ans. Il existe cependant des cas de déblocage anticipé assez nombreux (au nombre de 10) mais qui restent limités.

Enfin, le PEE vise à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Le bénéficiaire du plan doit choisir entre plusieurs supports de placements financiers. Certains sont risqués et peuvent entraîner des pertes en capital car investis en bourse. Il est donc important de suivre ses placements dans le PEE afin de réaliser les bons arbitrages, ce qui n’est pas toujours facile sans l’aide de professionnels.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
office@kne-ltd.com

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